Chorus Pro et la facturation du secteur public

Si vous facturez une mairie, un hôpital ou un ministère, vous connaissez déjà Chorus Pro. La confusion la plus fréquente aujourd'hui : croire que la réforme de 2026 le remplace. Elle ne le remplace pas.

Deux circuits, à ne pas confondre

Autrement dit : une facture vers le secteur public passe par Chorus Pro ; une facture vers une entreprise passera par une Plateforme Agréée. Une entreprise qui a les deux types de clients aura donc deux circuits en parallèle.

Ce que la réforme change pour le secteur public

Chorus Pro reste la plateforme de référence du secteur public. Ce qui évolue à partir de septembre 2026, c'est la souplesse offerte aux fournisseurs : ceux-ci pourront transmettre leurs factures au secteur public soit directement via Chorus Pro, comme aujourd'hui, soit via leur Plateforme Agréée.

C'est une bonne nouvelle pour les entreprises qui facturent à la fois le public et le privé : à terme, un seul outil peut suffire pour les deux, au lieu de saisir d'un côté dans Chorus Pro et de l'autre dans son logiciel.

Quelques cas particuliers conservent des circuits spécifiques — notamment certaines factures de marchés de travaux, les mémoires de frais de justice et les demandes de remboursement. Si vous êtes concerné, vérifiez le circuit applicable avant de changer vos habitudes.

Les formats acceptés

Chorus Pro accepte depuis longtemps les formats structurés que vous rencontrerez aussi dans le B2B : Factur-X (PDF avec données XML embarquées), UBL et CII. Tous s'appuient sur la norme européenne EN 16931.

C'est un avantage souvent ignoré : si vous émettez déjà des factures au format Factur-X pour vos clients publics, l'essentiel du travail technique est fait. Reste la question de l'acheminement, qui elle est nouvelle.

Comprendre le format Factur-X →

Erreurs fréquentes au dépôt

Un rejet sur une facture destinée au secteur public vient rarement du fond, et presque toujours de la forme :

• Le numéro d'identification du destinataire — un service public se désigne par un identifiant précis (SIRET, et souvent un code service). Une erreur ici et la facture n'arrive nulle part, même si elle est parfaitement valide.
• Le numéro d'engagement ou de marché, quand l'acheteur l'exige. Son absence est un motif de rejet classique.
• Les incohérences de montants — HT + TVA différent du TTC, ou total ne correspondant pas aux lignes. Ce sont les règles de calcul de la norme EN 16931.

Les deux premiers points relèvent de votre relation avec l'acheteur public. Le troisième, vous pouvez le vérifier vous-même avant tout dépôt : chaque règle de calcul est expliquée ici, et le lecteur vous montre le calcul qui ne tombe pas juste.

Questions fréquentes

Chorus Pro disparaît-il en 2026 ?

Non. Il reste la plateforme de référence pour la facturation du secteur public.

Chorus Pro me suffit-il pour la réforme B2B ?

Non. Pour vos clients entreprises, il vous faudra une Plateforme Agréée. Voir le guide de la réforme 2026.

Chorus Pro est-il une Plateforme Agréée ?

Ce sont deux rôles distincts : Chorus Pro est le portail du secteur public, les PA sont des plateformes privées immatriculées pour le B2B. Ne comptez pas sur l'un pour couvrir l'autre.

Chorus Pro restera-t-il gratuit ?

Le dépôt de factures vers le secteur public via Chorus Pro est gratuit et rien n'indique que cela change. Le passage par une PA pour le B2B, en revanche, est un service privé.